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Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du Site, à titre de visiteur, et « la Fondation » applicable à votre utilisation du Site FONDATIONSANTE.COM, de ses produits et de ses services. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'entente régissant votre utilisation du Site.

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Les avis vous concernant à titre de visiteur ou d’abonné peuvent vous être transmis par courriel ou poste ordinaire. Toutes lettres, avis, commentaires et autres communications à FONDATIONSANTE.COM. peuvent être effectués par courriel ou par poste ordinaire et adressés à « la Fondation ».

La confidentialité

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Modification du site et acceptation des changements

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VALIDITÉ DU CONTRAT

Si l'une des dispositions du Contrat est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions du Contrat, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

DROIT APPLICABLE

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FIN DE L’ENTENTE

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Force majeure

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